Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques <BR>

J.O. 261 du 9 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NOR : JUSC0420846A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2004, l'arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret no 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Me Denis Antoine, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Pontoise » sont remplacés par les mots : « Me Muriel Berlinghi, personne habilitée à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques à Paris ».

Les mots : « Me Muriel Berlinghi, commissaire-priseur judiciaire à Paris » sont remplacés par les mots : « Me Denis Antoine, commissaire-priseur judiciaire à Pontoise ».